Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre DigiPro Academy (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un de ses services : formations en marketing digital, programmes d'accompagnement, et notamment l'offre dite « Partenaire Fondateur ».

Toute commande passée auprès de DigiPro Academy implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande, matérialisée notamment par le paiement et/ou par une action explicite (case à cocher, clic de validation, signature électronique), vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions prévues.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site digiproacademy.fr et prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse, écrite et signée par le Prestataire.

DigiPro Academy propose notamment :

• Des formations en marketing digital (e-commerce, branding, stratégie digitale, etc.) ;
• Un accompagnement personnalisé via un mentor dédié ;
• L'accès à des ressources, outils, contenus pédagogiques et à une communauté privée ;
• L'offre « Partenaire Fondateur » et ses déclinaisons (Premium, Elite), telles que décrites sur le site.

Les caractéristiques essentielles, la durée et le contenu de chaque service sont présentés sur les pages descriptives correspondantes.

Le Client reconnaît expressément, en validant sa commande, avoir parfaitement compris la nature de l'offre « Partenaire Fondateur » et de ses déclinaisons.

Le terme « investissement » employé dans la communication commerciale du Prestataire ne correspond en aucun cas à un apport financier direct au profit du Client.

Il est expressément convenu que :

• DigiPro Academy n'effectue aucun versement d'argentau Client, à son entreprise, ou à un tiers pour le compte du Client ;
• L'« investissement » consenti par le Prestataire correspond exclusivement à un apport non financier, comprenant : du temps, des conseils stratégiques, de l'accompagnement personnalisé, des outils, des ressources pédagogiques, et l'accès à un réseau ;
• La valorisation chiffrée mentionnée dans la communication (par exemple « 5 000 € investis dans votre projet ») correspond à la valeur estimée de marchédes prestations, ressources et accompagnement fournis, et non à une somme d'argent versée au Client ;
• Aucune garantie de rentabilité, de retour sur investissement, de chiffre d'affaires ou de bénéfice n'est fournie par le Prestataire.

Le Client reconnaît que cette clause a été déterminante de son consentement et qu'aucune ambiguïté ne saurait subsister sur la nature non financière de l'investissement consenti par le Prestataire.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyenset non de résultat.

Les formations, accompagnements et ressources fournis par DigiPro Academy ne garantissent aucun revenu, aucun chiffre d'affaires, aucun bénéfice, ni aucun succès commercial de quelque nature que ce soit.

Les résultats obtenus par le Client dépendent exclusivementde :

• Son implication personnelle ;
• Ses compétences, son expérience et son contexte professionnel ;
• Les actions qu'il met effectivement en œuvre ;
• Les conditions de marché et facteurs externes indépendants du Prestataire.

Le Client accepte expressément que toute estimation, projection ou exemple chiffré communiqué par le Prestataire ne constitue ni une promesse, ni une garantie.

Le Client reconnaît et accepte que la réussite de son projet repose sur son engagement personnel et son travail effectif.

Il s'engage notamment à :

• Suivre les formations dans leur intégralité ;
• Réaliser les exercices, missions et travaux demandés ;
• Participer activement aux sessions de mentorat ;
• Mettre en œuvre, de bonne foi, les conseils et stratégies fournis.

Le Client reconnaît expressément que l'absence de résultats peut résulter d'un manque d'implication, de mise en œuvre ou de travail personnel, et qu'aucun remboursement ne peut être exigé sur la base de résultats non atteints.

DigiPro Academy ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats financiers, commerciaux ou personnels obtenus ou non par le Client ;
• De l'usage que le Client fait des informations, outils, conseils et ressources fournis ;
• De toute perte financière, manque à gagner, perte de chance, perte de clientèle, perte de données ou tout dommage indirect subi par le Client ;
• Des décisions stratégiques, commerciales ou d'investissement prises par le Client à la suite de la formation ou de l'accompagnement ;
• Des conséquences fiscales, sociales ou juridiques liées à l'activité du Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations transmises et des actions qu'il entreprend.

En tout état de cause, et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité du Prestataire est expressément limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du service concerné.

Les prix des prestations sont indiqués en euros sur le site, selon le programme choisi. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition par le Prestataire (notamment SumUp).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Droit de rétractation légal. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Renonciation expresse — Contenus numériques et services entamés. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Garantie satisfait ou remboursé — 14 jours. À titre commercial, et au-delà de ses obligations légales, le Prestataire propose une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter du paiement, sous réserve :

• D'une demande écrite envoyée par email à l'adresse de contact du Prestataire dans le délai imparti ;
• Que le Client n'ait pas consommé plus de 25 % du contenu pédagogique et n'ait pas bénéficié de plus de deux (2) sessions de mentorat individuel.

Au-delà du délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être exigé, notamment au motif d'absence de résultats, de manque de temps, de changement de situation personnelle ou professionnelle, ou de toute appréciation subjective sur la qualité du service.

Les témoignages, études de cas, captures d'écran, chiffres et exemples de réussite présentés sur le site et dans la communication du Prestataire sont communiqués à titre purement illustratif.

Ils reflètent des situations individuelles et ne constituent ni une promesse, ni une garantie de résultats similaires pour le Client. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

L'ensemble des contenus mis à disposition (vidéos, supports écrits, modèles, outils, marques, logos) reste la propriété exclusive du Prestataire ou de ses ayants droit.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est strictement interdite et susceptible de poursuites.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse : marketingdigitalpro974@gmail.com.